logo scotroannais
 
 
 
 
 
 
 
 
 
NEWSLETTER
RECHERCHE
Toutes les actualités  
Tout l'agenda  
 
 
 
  Accueil > LE SYNDICAT MIXTE : SYEPAR > Historique

Historique

Le Syndicat Intercommunal d'Études et de Programmation pour l'Aménagement du Roannais créé par arrêté préfectoral du 21 octobre 1987, a réalisé la mise en révision du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de l'Agglomération Roannaise (SDAU) et a assuré le suivi et la mise à jour du Schéma Directeur de l'Agglomération Roannaise, approuvé en juillet 1993. 

Pour répondre aux dispositions de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, le S.I.E.P.A.R. a pour mission de faire évoluer le Schéma Directeur vers un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Cette loi, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003, a été l'occasion de rénover en profondeur le code de l'urbanisme en replaçant la démarche de projet au coeur des préoccupations de planification. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue ainsi l’expression du projet politique de la collectivité, prenant en compte de façon globale et cohérente les enjeux.

Par arrêté préfectoral du 9 avril 2003,  une première extension de son périmètre  aux Communautés de communes de l'Ouest Roannais et de la Côte Roannaise a été actée. Par la suite, le S.I.E.P.A.R. devient S.Y.E.P.A.R. (SYndicat d'Études et de Programmation pour l'Aménagement du Roannais). Il est ensuite étendu à la Communauté de communes du Pays de la Pacaudière et aux communes de Chenay Le Châtel (71), Crémeaux, Juré et Saint Alban Les Eaux dans le but de créer un ensemble cohérent, d'un seul tenant et sans enclave.

Par arrêté préfectoral de Madame le Sous Préfet en date du 24 avril 2007, les Communautés de communes du Pays de Perreux et du Pays d'Urfé rejoignent le périmètre du SCOT Roannais. 

Par arrêté préfectoral du 9 mars 2010, la communauté de communes du Canton de Marcigny à laquelle appartient la commune de Chenay-le-Châtel, a obtenu une extension de la compétence aménagement de l’espace par la prise de compétence SCoT. La communauté ayant choisi d’intégrer le périmètre du SCoT du Charolais-Brionnais, le retrait de la commune du périmètre SYEPAR prend effet à cette date.

Au 1er janvier 2010, la communauté de communes du Pays d'Urfé accueille une nouvelle commune - la commune des Salles.

Ainsi, le SYEPAR compte 6 intercommunalités et 1 commune indépendante soit 51 communes.

 
   Copyright 2007 SCOTRoannais Accueil | Plan du site | Mentions légales | Webmaster | Contact