logo scotroannais
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
NEWSLETTER
RECHERCHE
Toutes les actualités  
Tout l'agenda  
 
 
 
  Accueil > LE SCOT : OUTIL DE PLANIFICATION TERRITORIALE

LE SCOT : OUTIL DE PLANIFICATION TERRITORIALE

      Le Schéma de Cohérence Territoriale

Issus de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, les Schémas de Cohérence Territoriale constituent une nouvelle catégorie de documents d’urbanisme destinée à remplacer les anciens Schémas Directeurs.

Le SCoT présente, à l’échelle intercommunale, les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement d’un territoire dans une stratégie de développement.

Il constitue le cadre de référence pour les différentes politiques menées sur un territoire donné sur les thèmes de l’habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’environnement et de l’organisation de l’espace d’une manière générale.

Il assure la cohérence de ces politiques ainsi que celle des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des communes comme les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans de sauvegarde et de valeur (PSMV) ou de groupements de communes comme les PLH, les PDU, les schémas de développement commercial.

Tous ces documents spécifiques doivent être compatibles avec le SCoT.
 

 
   Copyright 2007 SCOTRoannais Accueil | Plan du site | Mentions légales | Webmaster | Contact