L'enquête publique

Le 19 octobre 2011 commence une étape incontournable de la concertation : l'enquête publique sur le projet de SCoT. Elle s'achèvera le 21 novembre 2011 inclus.

Elle est l'occasion pour tous de donner son avis.

Le deuxième trimestre a été consacré à la consultation officielle des personnes publiques associées telles que la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de la Loire, les chambres consulaires (CCI, Chambre des Métiers, Chambre d'Agriculture), les intercommunalités concernées par le SCoT, les communautés et intercommunalités voisines au SCoT, etc. L'enquête publique qui s'ouvre aujourd'hui constitue la dernière phase de concertation avant l'adoption définitive du projet, prévue au cours du premier semestre 2012.


Qu'est-ce que l'enquête publique ? 

L’enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire. L’enquête publique est un des lieux et outils de régulation de la démocratie, où tous et chacun peuvent et/ou doivent s’exprimer.

Engagée par le Préfet, conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête désigné par le Président du Tribunal Administratif et organisé dans les intercommunalités concernées par le projet, l’enquête publique est ainsi une procédure ouverte à tous et sans restriction qui permet au public d’être informé et d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre proposition sur un registre d’enquête.

Divers projets sont soumis à enquête publique, notamment les documents d'urbanisme dont les SCoT. Parmi les documents présentés, vous trouverez le projet de SCoT, pour s'informer, et le registre d'enquête, destiné à recevoir les observations du public. Le public peut consulter le dossier pendant toute la durée de l'enquête, même si le commissaire enquêteur n'est pas là, dans chacune des 51 communes et des six intercommunalités du SCoT. Quinze demies journées de permanences sont organisées lors desquelles un commissaire-enquêteur est là pour recueillir les avis et donner des précisions.

En dehors de ces permanences, chacun peut formuler ses observations par écrit, soit directement dans le registre, soit par lettre adressée au commissaire, au siège du SYEPAR, 63 rue Jean Jaurès, BP 70183, 42313 ROANNE CEDEX.

Pour le SCoT Roannais, l'enquête publique durera 1 mois. La décision de réaliser le projet n'interviendra qu'après l'enquête publique. 


Une personne dépose un avis sur le SCoT. Que se passe-t-il ensuite?

Les observations que le public aura laissé tout au long de l'enquête peuvent être favorables ou défavorables. Il peut faire des suggestions ou des contre-propositions. On lui répondra à la fin de l’enquête dans le rapport du commissaire-enquêteur. Si cet avis est pertinent, le commissaire le prendra en compte et le transmettra au Syndicat Mixte du SCoT.

A la fin de l’enquête, le commissaire rédige un rapport relatif aux suggestions du public. Il formule ses conclusions personnelles et motivées sur le projet. Ses conclusions peuvent être favorables ou défavorables. Il peut formuler des recommandations ou émettre des réserves pour améliorer le projet.

Arrêté d'enquête publique

Arrêté du Président n°11-1


Composition de la commission d'enquête

La commission d'enquête est composée de 3 commissaires enquêteurs titulaires et d'un suppléants :
- M. DEJOB, Président de la commission d'enquête
- Mme CAIRE,
- M. DARNE,
- M. DERORY (suppléant).


Lieux de permanence



Les jours et heures de permanence 

Les membres de la commission d’enquête assureront des permanences selon le calendrier suivant :

Grand Roanne Agglomération (63 rue Jean Jaurès, Roanne) :
-          le mardi 25 octobre 2011 de 09h00 à 12h00 ;
-          le mercredi 2 novembre 2011 de 14h00 à 17h00 ;
-          le jeudi 10 novembre 2011 de 09h00 à 12h00 ;
-          le vendredi 18 novembre 2011 de 14h00 à 17h00 ;
-          le lundi 21 novembre 2011 de 14h00 à 17h00 ;

Communauté de communes de la Côte Roannaise (Espace Bel Air, Saint Haon le Châtel) :
-          le mercredi 19 octobre 2011 de 14h00 à 17h00 ;
-          le vendredi 4 novembre 2011 de 09h00 à 12h00.

Communauté de communes de l’Ouest Roannais (Place de la Mairie, Saint Léger sur Roanne) :
-          le mercredi 26 octobre 2011 de 14h00 à 17h00 ;
-          le vendredi 18 novembre 2011 de 09h00 à 12h00.

Communauté de communes du Pays de la Pacaudière (Route de la Gare, Le Crozet) :
-          le vendredi 4 novembre 2011 de 14h00 à 17h00 ;
-          le lundi 14 novembre 2011 de 09h00 à 12h00.

Communauté de communes du Pays de Perreux (Place Verdun, Perreux) :
-          le vendredi 28 octobre 2011 de 14h00 à 17h00 ;
-          le lundi 7 novembre 2011 de 09h00 à 12h00.

Communauté de communes du Pays d’Urfé (Maison d’Urfé -Saint Just en Chevalet) :
-          le vendredi 21 octobre 2011 de 09h00 à 12h00 ;
-          le mercredi 9 novembre 2011 de 14h00 à 17h00. 


Affiche de l'enquête publique

 


Rapport de la commission d'enquête

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