Rapport du commissaire-enquêteur

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête au siège du SYEPAR, sur le site internet www.scotroannais.fr et dans les autres lieux d’enquête : mairies de Renaison, La Pacaudière et de Saint-Just-en-Chevalet

Le comité syndical du SYEPAR est l’autorité compétente pour approuver, suivre et réviser le SCOT Roannais.

L'approbation de la révision du SCOT Roannais est prévu en octobre 2017.

Le rapport du commissaire-enquêteur est disponible dans l'espace téléchargement en bas de cette page.

Copyright 2014 SYEPAR

63 rue Jean Jaurès

42300 ROANNE

Tél : 04.77.44.83.37