Aménagement commercial

Les effets de la modification du SCOT :

  • Les autorisations d’exploitation commerciale (AEC) délivrées dans le cadre des commissions administratives, commission départementale d’aménagement commercial notamment, devront être compatibles avec les orientations de la modification approuvée le 10 décembre 2015.
  • Les documents d’urbanisme des communes comprises dans le périmètre du SYEPAR devront par ailleurs, être rendus compatibles avec les nouvelles orientations en matière d'aménagement commercial.

A voir aussi ...

Copyright 2014 SYEPAR

63 rue Jean Jaurès

42300 ROANNE

Tél : 04.77.44.83.37