Aménagement commercial

Le SYEPAR a engagé en 2014, une étude pour adapter le volet "aménagement commercial".

Après 1 année de concertation avec les partenaires, le comité syndical du SYEPAR réuni en séance public le 10 décembre 2015, a pris connaissance du résultat de l’enquête publique et de l’avis favorable du commissaire-enquêteur. Il a approuvé la modification n° 1 du SCOT avec 26 Pour, 1 Contre et 5 Abstentions.

Télécharger la délibération d'approbation de la modification n°1

Les effets de la modification du SCOT :

  • Les autorisations d’exploitation commerciale (AEC) délivrées dans le cadre des commissions administratives, commission départementale d’aménagement commercial notamment, devront être compatibles avec les orientations de la modification approuvée le 10 décembre 2015.
  • Les documents d’urbanisme des communes comprises dans le périmètre du SYEPAR devront par ailleurs, être rendus compatibles avec les nouvelles orientations en matière d'aménagement commercial.

 

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