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Documents en vigueur

Deux SCoT sont en vigueur sur le périmètre et resteront applicables jusqu'à l'approbation d'un nouveau SCoT prévue en 2027 : le Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Vie du Sornin, approuvé le 17 mai 2011 et modifié le 16 mars 2017 sur le périmètre de Charlieu Belmont Communauté, et le Schéma de Cohérence Territoriale Roannais, approuvé le 4 avril 2012 et révisé le 4 octobre 2017 sur le périmètre de Roannais Agglomération et de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.

La Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône et la Communauté de Communes de sVals d’Aix et Isable ne sont pas couvertes par un SCoT opposable et sont par conséquent soumises à la règle dite «de constructibilité limitée». Ce territoire fait néanmoins l’objet d’une étude dans le cadre de l’élaboration d’un SCoT non exécutoire.

Les SCoTs en vigueur

SCoT Roannais approuvé en 2017

51 communes de Roannais Agglomération et du Pays d'Urfé : 

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Document d'orientations et d'objectifs (DOO) 

Le dossier est également consultable au siège du syndicat, 63 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne, aux heures habituelles d'ouverture au public.

SCoT du Bassin de vie du Sornin 

25 communes de Charlieu Belmont Communauté 

Sous ce lien : Charlieu Belmont communauté

Évaluation des résultats d’application des SCoT en vigueur

Le Code de l’urbanisme précise que les maîtres d’ouvrage des SCoT doivent  procéder à une analyse des résultats de l’application du SCoT, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantations commerciales, au plus tard 6 ans après son approbation.

Conformément au Code de l’urbanisme, le syndicat mixte du SCoT Roannais a procédé en 2023 à l’évaluation des SCoT en vigueur dans les 6 ans suivants leur approbation : 

Evaluation SCoT Roannais - Délibération Maintien en vigueur du SCoT approuvé

Evaluation SCoT Sornin - Délibération Maintien en vigueur du SCoT approuvé

 

 

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Tél : 04.77.44.83.37