Révision du SCOT Roannais

Après 3 ans d’études et de concertation avec les élus du territoire, les différents partenaires et la population, le projet de révision du SCOT est finalisé. Le comité syndical du SYEPAR a procédé  à l'approbation de la révision du SCOT Roannais le 4 octobre 2017. Le SCOT révisé sera rendu exécutoire 2 mois après sa transmission au Préfet soit fin 2017.

Le SCOT révisé  est consultable sur cette page.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-2 du code l’urbanisme, le projet de SCOT révisé comprend 3 documents :

  • Le rapport de présentation avec notamment le diagnostic, l’état initial de l’environnement, la justification des choix et l’évaluation environnementale ;
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
  • Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) qui est opposable aux documents et règles d'urbanisme de normes inférieures (documents d’urbanisme, ZAC et ZAD, opérations d'aménagement de plus de 5000 m² et réserves foncières de plus de 5 ha, autorisations d’exploitations commerciales…)

Le DOO comprend également un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) élaboré sur la base des prescriptions du document d’orientations générales (DOG) et du document d’aménagement commercial (DAC) issues de la modification du SCOT approuvé le 10 décembre 2015. Celles-ci ont été adaptées aux dispositions réglementaires s’appliquant à la révision du SCOT.

Télécharger le SCOT révisé approuvé

Délibération du 12 octobre 2016

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Document d'orientations et d'objectifs (DOO) 

Le dossier est également consultable au SYEPAR, 63 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne, aux heures habituelles d'ouverture au public.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du SCOT Roannais

Rapport du commissaire-enquêteur

image gauche

Copyright 2014 SYEPAR

63 rue Jean Jaurès

42300 ROANNE

Tél : 04.77.44.83.37