Etude Urbanisme commercial - 2015

Le SYEPAR a engagé de nouvelles réflexions sur la stratégie d’urbanisme commercial du SCOT du Roannais, dont la temporalité est arrivée à échéance fin 2014.

Une étude confiée à AID Observatoire a permis de faire émerger de nouvelles priorités à l’issue d’une concertation conduite avec élus du territoire et les partenaires (Etat, Département, Chambres consulaires…).

Les travaux du comité de pilotage de l’étude ont été présentés le 27 avril dernier en séance de travail du comité syndical du SYEPAR.

 

Ces nouvelles orientations nécessitent une adaptation du contenu du document d’orientations générales (DOG) et du document d’aménagement commercial (DAC) qui dans leurs dispositions actuelles ne permettent pas de garantir les priorités identifiées par le comité de pilotage.

Ne remettant pas en cause l’économie générale du PADD, ces nouvelles dispositions seront intégrées dans le cadre d’une procédure de modification du SCOT conformément aux articles L. 122-14-1 à L. 122-14-3 du code de l’urbanisme. Pour information, le Président représente l’autorité compétence pour conduire la procédure et notifier le projet aux personnes publiques associées avant l'ouverture de l'enquête publique prévue en septembre 2015

 

Les documents composant le dossier d'enquête publique sont proposées ci-après :

Copyright 2014 SYEPAR

63 rue Jean Jaurès

42300 ROANNE

Tél : 04.77.44.83.37