Ces nouvelles orientations nécessitent une adaptation du contenu du document d’orientations générales (DOG) et du document d’aménagement commercial (DAC) qui dans leurs dispositions actuelles ne permettent pas de garantir les priorités identifiées par le comité de pilotage.
Ne remettant pas en cause l’économie générale du PADD, ces nouvelles dispositions seront intégrées dans le cadre d’une procédure de modification du SCOT conformément aux articles L. 122-14-1 à L. 122-14-3 du code de l’urbanisme. Pour information, le Président représente l’autorité compétence pour conduire la procédure et notifier le projet aux personnes publiques associées avant l'ouverture de l'enquête publique prévue en septembre 2015