Vous êtes ici

Suivi

A l’issue de leur approbation, les SCOT Roannais s’imposent aux différents documents intercommunaux de politiques sectorielles, aux documents d’urbanisme locaux qui devront être mis en compatibilité dans un délai de 3 ans, ainsi qu’aux autorisations d’urbanisme : opérations foncières d’aménagement  : ZAD, ZAC, opérations d’urbanisme ou de construction de plus de 5 000 m² d’emprise au sol.

Évaluation des résultats d’application des SCoT en vigueur

Le Code de l’urbanisme précise que les maîtres d’ouvrage des SCoT doivent  procéder à une analyse des résultats de l’application du SCoT, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantations commerciales, au plus tard 6 ans après son approbation.

Conformément au Code de l’urbanisme, le syndicat mixte du SCoT Roannais a procédé en 2023 à l’évaluation des SCoT en vigueur dans les 6 ans suivants leur approbation : 

Evaluation SCoT Roannais - Délibération Maintien en vigueur du SCoT approuvé

Evaluation SCoT Sornin - Délibération Maintien en vigueur du SCoT approuvé

 

Copyright 2014 SYEPAR

63 rue Jean Jaurès

42300 ROANNE

Tél : 04.77.44.83.37