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Révision n°1 du SCOT Roannais

Depuis la loi Engagement national pour l'environnement, de nouvelles obligations  et de nouveaux défis s'imposent aux SCOT. Celles-ci ont nécessité une adaptation du SCOT Roannais approuvé en 2012 sur diverses thématiques, telles que la protection du foncier agricole, la limitation de la consommation d'espace, la préservation de la biodiversité, l'adaptation aux changements climatiques, la diminution des gaz à effet de serre...

Le comité syndical a procédé à l'approbation de la révision du SCOT Roannais le 4 octobre 2017.

Le SCOT révisé est exécutoire depuis le 18 décembre 2018.

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Conformément aux dispositions du code l’urbanisme, le projet de SCOT révisé comprend 3 documents :

  • Le rapport de présentation avec notamment le diagnostic, l’état initial de l’environnement, la justification des choix et l’évaluation environnementale ;
  •  Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
  • Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) qui est opposable aux documents et règles d'urbanisme de normes inférieures (documents d’urbanisme, ZAC et ZAD, opérations d'aménagement de plus de 5000 m² et réserves foncières de plus de 5 ha, autorisations d’exploitations commerciales…)

Le DOO comprend également un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) élaboré sur le fondement des prescriptions du document d’orientations générales (DOG) et du document d’aménagement commercial (DAC) issues de la modification du SCOT approuvé le 10 décembre 2015. Celles-ci ont été adaptées aux dispositions réglementaires s’appliquant à la révision du SCOT.

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