Un SCOT répondant aux enjeux du Grenelle de l'Environnement

De nouvelles obligations  et de nouveaux défis s'imposent désormais aux SCOT, nécessitant une adaptation du SCOT Roannais sur diverses thématiques, telles que la protection du foncier agricole, la limitation de la consommation d'espace, la préservation de la biodiversité, l'adaptation aux changements climatiques, la diminution des gaz à effet de serre...

Pour cela, le comité syndical du SYEPAR a engagé une révision du schéma en date du 10 octobre 2014. Les études ont été finalisées par l'arrêt de projet en date du 12 octobre 2016.  Le dossier fait l'objet d'une consultation des personnes publiques associées jusqu'à fin janvier 2017 et d'une enquête publique du 27 mars au 2 mai 2017.

Le comité syndical a procédé à l'approbation de la révision du SCOT Roannais le 4 octobre 2017. Le SCOT révisé sera rendu exécutoire en fin d'année 2017.

Délibération du 10 octobre 2014 : prescription de la révision et modalités de concertation

Délibération d'arrêt du projet et du bilan de la concertation du 12 octobre 2016

Documents du projet de SCOT révisé

Rapport du commissaire-enquêteur

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Le SCOT Roannais approuvé le 4 avril 2012 a été élaboré conformément aux dispositions de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, modifiées par la loi Urbanisme et habitat du 3 juillet 2003. Depuis, la règlementation s’imposant au SCOT a évolué (loi Engagement national pour l’environnement dite Grenelle II, loi ALUR, loi Pinel, Loi LAAF).

Ces évolutions impliquent une révision du SCOT Roannais engagée par délibération du comité syndical en date du 10 octobre 2014. Lors de cette délibération, ont été définis les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision ainsi que les modalités de la concertation. Les élus ont également acté la volonté de ne pas modifier le fond et l’équilibre du SCOT sur les thématiques de structuration du territoire et de développement résidentiel.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-2 du code l’urbanisme, le projet de SCOT révisé comprend 3 documents :

  • Le rapport de présentation avec notamment le diagnostic, l’état initial de l’environnement, la justification des choix et l’évaluation environnementale ;
  •  Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
  • Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) qui est opposable aux documents et règles d'urbanisme de normes inférieures (documents d’urbanisme, ZAC et ZAD, opérations d'aménagement de plus de 5000 m² et réserves foncières de plus de 5 ha, autorisations d’exploitations commerciales…)

Le DOO comprend également un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) élaboré sur la base des prescriptions du document d’orientations générales (DOG) et du document d’aménagement commercial (DAC) issues de la modification du SCOT approuvé le 10 décembre 2015. Celles-ci ont été adaptées aux dispositions réglementaires s’appliquant à la révision du SCOT.

Le calendrier prévisionnel de la révision

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