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Historique

Le SYEPAR – syndicat d’études et de programmation pour l’aménagement du Roannais -  est un syndicat mixte chargé de la planification stratégique sur son périmètre.

Les compétences du syndicat :

  • l'élaboration, la révision, ou la modification éventuelle du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Roannais ;
  • le suivi et l’évaluation du SCOT une fois ce dernier approuvé. 

Concrètement, le SYEPAR a donc pour fonction de former, informer, faciliter la traduction du SCOT dans les documents d’urbanisme, gérer les révisions, observer l’évolution des données qui fondent le document et le ré-examiner tous les 6 ans.

1987

Le S.I.E.P.A.R., Syndicat Intercommunal d'Études et de Programmation pour l'Aménagement du Roannais, créé par arrêté préfectoral du 21 octobre 1987, a réalisé la mise en révision du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de l'agglomération roannaise (SDAU) et a assuré le suivi et la mise à jour du Schéma Directeur de l'Agglomération Roannaise, approuvé en juillet 1993.

En application des dispositions prévues par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, le S.I.E.P.A.R. a pour eu pour mission de faire évoluer le Schéma Directeur vers un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

2005

Après une extension de son périmètre initial aux communautés de communes de l’Ouest Roannais et de la Côte Roannaise, le S.I.E.P.A.R. devient S.Y.E.P.A.R et est étendu à la communauté de communes du Pays de la Pacaudière et aux communes de Chenay-le-Châtel, Crémeaux, Juré et Saint-Alban-les-Eaux dans le but de créer un ensemble cohérent, d’un seul tenant et sans enclave (arrêté interdépartemental du 28/09/2005).

 

2007

Les communautés de communes du Pays de Perreux et du Pays d’Urfé ont intégrées le périmètre du SYEPAR suite à un arrêté préfectoral en date du 24 avril 2007.

Par arrêté préfectoral du 9 mars 2010, la communauté de communes du Canton de Marcigny à laquelle appartient la commune de Chenay-le-Châtel, a obtenu une extension de la compétence aménagement de l’espace par la prise de compétence SCOT. La communauté ayant choisi d’intégrer le périmètre du SCOT du Pays  Charolais-Brionnais, le retrait de la commune du périmètre SYEPAR prend effet à cette date.

 

2013

Depuis le 1er janvier 2013, le SYEPAR est composé de deux membres :

  • Roannais Agglomération résultant de la fusion de 5 EPCI et de l’intégration de la commune isolée de Saint-Alban-les-Eaux (arrêté préfectoral du 18 décembre 2012) ;
  • la communauté de communes du Pays d’Urfé.

Son périmètre comprend 51 communes réparties sur deux EPCI.

 

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