Cadre réglementaire
LE SCOT EST UN DOCUMENT CADRE
Le SCoT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle d’un bassin de vie et à long terme (environ 20 ans), la vocation des territoires et leur organisation. Il s'agit d'un document de planification intercommunale qui fait le lien entre les différentes politiques publiques touchant l'urbanisme (habitat, déplacement, développement économique, environnement, organisation de l'espace…), afin d'assurer leur cohérence, dans une perspective de développement durable
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LE SCOT EST UN OUTIL REGLEMENTAIRE POUR CONSTRUIRE COLLECTIVEMENT LE TERRITOIRE
il définit les orientations générales de l’organisation du territoire sur lequel il s’applique
il encadre les politiques d’aménagement et de développement du territoire
il traite de tout ce qui constitue la dynamique territoriale et qui contribue à organiser la vie des habitants : les logements, les activités, les transports, les équipements, les services...
il dessine un projet respectueux des principes du développement durable
il associe les intercommunalités dans la construction d’une planification stratégique
LE SCOT EST UN DOCUMENT PIVOT DE LA PLANIFICATION TERRITORIALE
Document de norme supérieure, le SCoT assure l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu). Il sert aussi de cadre de référence pour les différents documents de planification sectorielle (Programme Local de l'Habitat, Plan de Déplacements Urbains,). Le SCoT ayant une portée juridique, ces documents doivent lui être compatibles, c'est à dire en respecter les grandes orientations.
