Animation de la démarche

Après 5 années dédiées aux études et 1 année de procédure administrative, le SYEPAR a approuvé le SCOT Roannais le 4 avril 2012. Ce document de planification territorial, plus que jamais essentiel à l’heure où la loi « Grenelle II » le consacre juridiquement comme « document pivot » de l’aménagement de l’espace, devient le cadre de référence de la planification locale (PLU, carte communale, PLH) des 51 communes du périmètre, ainsi que pour les autorisations commerciales.
La fin des études oriente désormais le SYEPAR vers une nouvelle mission avec la mise en œuvre concrète du SCOT sur le terrain, son suivi et son évaluation. Le SYEPAR se veut également être facilitateur d’un dialogue interscot et par conséquent, jouer son rôle dans l’aménagement du territoire ligérien et métropolitain.

Les initiatives du SYEPAR depuis l’approbation du SCOT

Faciliter la mise en œuvre

Un guide d’application du SCOT sur la thématique habitat et densité a été élaboré dans le but d’aider les élus et les bureaux d’études dans la transposition des orientations du SCOT dans les documents d’urbanisme.

Télécharger le Guide Habitat et Densité

Support d’une réflexion territoriale

Réflexion sur l’opportunité  du PAEN Ouest Roannais (dispositif de protection du foncier agricole sur les secteurs périurbains).
Etude sécurisation de l’alimentation en eau potable Sornin/SYEPAR.

Accompagner les communes

Les services du SYEPAR viennent en appui aux communes dans le cadre des révisions des documents d’urbanisme et examinent la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCOT au sein d’une commission composée d’élus, la CADUR.

Suivi et évaluation du SCOT

Depuis la définition de l’état zéro du SCOT Roannais au 1er janvier 2012, un suivi est réalisé chaque année.

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