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Le fonctionnement

Le comité syndical

Le syndicat est administré par un comité syndical au pouvoir délibératif charger de :

  • rendre des décisions relatives à la compétence SCOT (orientations, programme de travail, contenu du SCOT, avis) ;
  • voter le budget et les actes de procédures ;
  • désigner les représentants du SYEPAR dans d’autres instances ou pour les démarches auxquelles le syndicat est associé.

L’assemblée délibérante est composée de 35 délégués titulaires et 18 délégués suppléants désignés par les collectivités adhérentes :

  • 31 délégués titulaires pour Roannais Agglomération, 16 suppléants ;
  • 4 pour la Communauté de communes du Pays d’Urfé, 2 suppléants.

Le bureau

Le bureau constitue l’instance de travail et définit les positions à soumettre au comité syndical. Il est composé de 6 membres (le Président, 1 Vice-président et 4 autres membres du bureau).

La CADUR

En 2006, le syndicat s’est doté d’une commission permanente dont le rôle est d’analyser et d’instruire les demandes d’avis pour lequel le syndicat est sollicité.

La commission d’appréciation des documents d’urbanisme (CADUR) est composée d'élus titulaires du comité syndical et présidé par l'un d'entre eux.

Cette commission a pour objet de préparer les avis sur les projets pour lesquelles le syndicat est consulté pour avis :

  • documents d’urbanisme local (PLU/Carte communale) ;
  • programme local de l'habitat (PLH) ;
  • plan de déplacements urbains (PDU) ;
  • schéma de développement commercial ;
  • opérations foncières et opérations d'aménagement
  • périmètres d'intervention  (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des Conseils Généraux) ;
  • autres documents de planification limitrophes, départementaux ou régionaux

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